Dossier : la fin du plastique à usage unique

Que visent ces lois ?

La loi EGalim, dont le nom officiel est “loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous” date d’octobre 2018. Elle est issue des États généraux de l’alimentation lancés en 2017.

La loi EGalim vise plusieurs objectifs :

La loi AGEC (Anti-gaspillage et économie circulaire), comme son nom l’indique, vise à lutter contre différentes formes de gaspillage et à développer l’économie circulaire versus l’économie linéaire qui consiste à produire-consommer-jeter.

La loi AGEC se décline en différents objectifs :

Quelles conséquences sur l'usage de la vaisselle et des contenants à usage unique ?

Les lois EGalim et AGEC se complètent pour programmer la fin des produits en plastique à usage unique à l’horizon 2040.
Leur application impacte fortement notre quotidien mais également le secteur industriel qui doit s’adapter.

N.B. : Les listes suivantes ne sont pas exhaustives et ne concernent que les produits de vaisselle ou contenants.
Depuis le 1er janvier 2020, est interdite la mise à disposition des produits suivants :
assiettes jetables de cuisine pour la table en matière plastique, sauf celles compostables et constituées en partie de matières biosourcées
gobelets en plastique mis à disposition vides*
bouteilles en plastique d'eau plate en restauration collective scolaire (sauf difficultés d'accès à l'eau potable)

Depuis le 1er janvier 2021, l'interdiction concerne également la mise à disposition des produits en plastique suivants (avec un délai d’écoulement de stocks jusqu’au 3 juillet 2021) : 

• couverts jetables
• assiettes jetables cartonnées comportant un film plastique
• gobelets, y compris ceux qui contiennent un produit, considérés comme emballages*
• couvercles à verre et gobelet pour boissons
• touillettes pour boissons
• pailles (sauf celles destinées à être utilisées à des fins médicales)
• piques à steak
• boîtes en polystyrène expansé pour la nourriture à emporter ou à consommer sur le lieu de vente (type boites à kebab)

* Jusqu’au 3 juillet 2021, les gobelets définis comme des “emballages” au sens du droit européen (c’est-à-dire qui sont remplis d’aliments/boissons ou conçus pour être remplis au point de vente ou de distribution, comme les gobelets utilisés dans les distributeurs de boissons) restaient autorisés. Après cette date, tous les gobelets en plastique sont concernés. Les gobelets cartonnés avec un film plastique restent autorisés. Un arrêté fixe la teneur maximale en plastique pour être autorisé, cette teneur maximale sera progressivement diminuée.

Au 1er janvier 2022, entre en vigueur l’interdiction des suremballages plastique des fruits et légumes frais de moins de 1,5 kg (à l’exception de certains produits listés par le décret n° 2021-1318 du 8 octobre 2021). 

Au 1er janvier 2023, la vaisselle jetable sera interdite dans les établissements de restauration (fast-food) pour les repas servis sur place. La restauration rapide devra utiliser de la vaisselle réutilisable pour les repas et les boissons servis sur place (gobelets, couvercles, assiettes, récipients, couverts).

Au plus tard le 1er janvier 2025, devront enfin être supprimés les contenants alimentaires de cuisson, de réchauffage et de service en plastique, dans certains services de santé et en restauration scolaire et universitaire, pour les collectivités territoriales de 2 000 habitants et plus. L'ensemble des collectivités seront concernées par ce dernier point en 2028.

Alors, quelles alternatives au plastique à usage unique ?

Les industriels ont développé de nombreuses alternatives et continuent d’innover sans cesse pour proposer des produits toujours plus qualitatifs et écologiques.
 

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